ACTUALITE VAG - Janvier 2021


PUBLICATIONS

Bulletin d'Information No 34 de Vivre à Gémenos.

Le Bulletin N° 34 bientôt dans vos boîtes aux lettres...
Au sommaire : 

- La suite des enquêtes publiques.
- Les débats et les concertations.

- Les risques d'atteinte à l'environnement
.
- Les décharges sauvages et les installations d'accueil et de traitement des déchets.

Et aussi
... Les retours sur l'Assemblée Générale 2020...
>> Lire le bulletin d'information n°34 de janvier 2021...

>> Plus d'informations sur les bulletins de VàG... 


DECHETS DANGEREUX

Enquête Publique - ICPE - Activité de regroupement et transit de déchets dangereux - Les suites du recours gracieux de VàG - Janvier 2021

L'association "Vivre à Gémenos" a déposé un recours gracieux auprès du Préfet à l’encontre de l’arrêté d’autorisation environnementale du 17 janvier 2020 concernant l’exploitation d’une plateforme de regroupement et transit de déchets dangereux dans le Parc d’activités de la Plaine de Jouques à Gémenos.
Cet arrêté préfectoral autorise la création, au sein du site d'entreprises périurbain de Gémenos et au pied du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, d'une activité nouvelle de groupage, entreposage et transit de déchets d'amiante et de plomb provenant de divers chantiers de démolition du territoire régional. >> Lire la suite de l'article VàG...

ENVIRONNEMENT

Enquête Publique - Activité de broyage de déchets de bois - les suites de l'Avis du commissaire enquêteur...

- Rappel : l’enquête publique du printemps 2019, avait suscité, en concertation avec les élus, une forte opposition de VàG et de ses adhérents. Nous espérions que l’avis défavorable sans réserve du commissaire enquêteur, s’ajoutant aux graves nuisances, pollutions et irrégularités de cette entreprise, constatées depuis longtemps notamment par les services de l’Etat, aurait conduit le préfet à prendre un arrêté refusant l’autorisation d’exploiter l’activité de broyage de déchets de bois non traité et traité (palettes, cagettes, planches, caisses, ameublement, contre-plaqué, bois de démolition, etc.).
- Mais anticipant un éventuel refus préfectoral, le pétitionnaire a fait connaître sa décision de retirer sa demande, ce dont le préfet a pris acte. Depuis, l’exploitation se poursuit, apparemment sous le régime antérieur de la simple déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) !
Ce combat nécessite une grande vigilance : il n’est pas terminé. >> Lire l'article VàG sur l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur...

URBANISME

 Les Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux

Notre bassin de vie est toujours partagé entre deux intercommunalités, ce qui multiplie les strates administratives et décisionnelles !
Tandis que le PLUi du Conseil de Territoire Marseille Provence (ex MPM), regroupant 18 communes autour de Marseille (dont 6 dans notre bassin de vie : Gémenos, Roquefort la Bédoule, Carnoux en Provence, Cassis, La Ciotat, Ceyreste) est applicable depuis le 28 janvier 2020, celui du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (ex Agglo) qui couvre 12 communes voisines est toujours en cours d’élaboration et de concertation (avant l’enquête publique).
A l’examen, le PLUi du Conseil de Territoire de Marseille Provence comporte certaines anomalies qui devraient faire l’objet de correctifs. Comme lors de l’enquête publique, VàG fera connaître ses propositions. Mais la modification de ce document d’urbanisme majeur est désormais une affaire intercommunale et métropolitaine obéissant à différentes contraintes. Les préoccupations et spécificités locales ont-elles des chances d’être prises en considération ? 
 

Le débat sur la réforme territoriale

La réforme territoriale lancée en 2019 va-t-elle conduire à plus de centralisation alors que nombre d’avis exprimés soulignent la nécessité de redonner davantage de sens à l’action locale ? >> Lire l'article VàG sur la réforme territoriale...

ENVIRONNEMENT

Décharges et installations sauvages d'accueil de déchets

Les décharges sauvages prolifèrent un peu partout. A Gémenos, elles ont fait l’objet de signalements par nos adhérents et d’actions par la municipalité. C’est un phénomène difficile à enrayer en l’état actuel d’une organisation insuffisante de la filière d’accueil des déchets. >> Lire l'article VàG sur les décharges et les installations sauvages...

Le devenir du terrain de 3 ha du carrefour des Quatre Chemins  (D396/D43d)

Situé en zone agricole d'Aubagne au carrefour des Quatre Chemins, ce terrain a été acheté en septembre 2018 par la Safer et remis en vente en octobre par un appel à candidatures et à projets.
Depuis la préemption exercée par la Safer, "Vivre à Gémenos" s'est préoccupé activement du devenir de cet espace sensible, situé à l'entrée du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume et à proximité d'habitations, de lotissements et du village de Gémenos. >> Lire l'article VàG sur le devenir du carrefour des 4 chemins...

CIRCULATION

Nuisances et dangers de la circulation routière dans le PNR

La notoriété du Parc Naturel Régional (PNR) et particulièrement la montée de la route de la Sainte-Baume attire de plus en plus d’adeptes de vitesse et de courses en voitures ou motos qui provoquent des dangers pour les autres usagers et des nuisances sonores insupportables tout au long des voies d’accès. Une pétition a été lancée en début d’année 2020 par un groupe de riverains excédés. VàG en a rencontré les initiateurs et soutenu leur démarche. >> Lire la suite de l'article VàG...


Interdiction du transit des poids lourds

Après l’interdiction du transit des camions de plus de 19 tonnes dans la traversée des communes de Gémenos et de Cuges, le maire de cette dernière, s’appuyant sur des impératifs de sécurité dans la traversée du centre-ville, a obtenu l’accord du préfet pour abaisser cette interdiction aux plus de 3,5 tonnes ! >> Lire la suite de l'article VàG...

Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur

Concertation - COLAC

Par lettre du 15 octobre 2020 SNCF Réseau a relancé la concertation au sein du COLAC (Collège des Acteurs) dont VàG est membre. L’ensemble des documents relatifs à la concertation est disponible sur le site internet de la concertation : https://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
Cette concertation, contestée car difficile à organiser en cette période de crise sanitaire, s’est déroulée en distanciel en décembre 2020 pour les segments de projet suivants : gare TER de Cannes Marchandises, gare de La Pauline, gare ouest de Toulon.
La concertation relative à notre secteur des BdR (gare de Marseille - Vallée de l’Huveaune) devrait intervenir plus tard. Nous y réaffirmerons nos propositions en insistant sur la nécessaire prise en compte dans la future enquête publique et dans la DUP (Déclaration d’Utilité Publique), de l’intégralité de la portion de ligne nouvelle jusqu’en limite du Var, afin de ne pas hypothéquer les solutions déjà retenues à l’issue des consultations précédentes, tel le passage en tunnel dans le massif du Douard.

L'ASSOCIATION

Assemblée générale et renouvellement du Bureau.

 Les contraintes sanitaires nous ont conduits à organiser notre assemblée générale tardivement et exclusivement en distanciel par courriel ou courrier. Cette procédure inhabituelle n’a pas compromis la participation des adhérents, bien au contraire car nous avons enregistré un taux record de votants des adhérents à jour de cotisation 2020 dont le nombre s’est également considérablement accru. C’est une forte manifestation de soutien et une grande satisfaction. Notre assemblée générale 2021 devrait se tenir dans le courant du 2ème trimestre, en présentiel si la situation sanitaire le permet. Des postes d’administrateur seront à pourvoir. Merci aux bonnes volontés de se manifester.


Association "Vivre à Gémenos" - 8, rue Jean Jaurès - 13420 Gémenos - Tél. 07 67 03 39 65
Site Internet : www.vivreagemenos.fr - Courriel : vivreagemenos@gmail.com

Enquête Publique - ICPE - Activité de regroupement et transit de déchets dangereux - Les suites du recours gracieux de VàG

Les suites du recours gracieux de VàG - Janvier 2021

Durant l’été 2019, notre association s’est fortement mobilisée avec le concours de nos adhérents et en étroite concertation avec la mairie de Gémenos, contre la demande d’autorisation d’exploiter une activité nouvelle, émanant d’une société de désamiantage dont le siège social et administratif se situe à Gémenos dans le Parc d'activités de la Plaine de Jouques.

La demande soumise à Enquête Publique, portait sur l’autorisation d’exploiter à la même adresse une activité de regroupement, stockage puis transfert vers un centre régional agréé de traitement, de déchets dangereux (amiante, peintures au plomb, etc.) provenant de divers chantiers de démolition sur le territoire national.
Compte tenu des avis motivés, concordants et des éléments probants apportés, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sans réserve ! A ce stade, l’objectif était atteint !
Néanmoins le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), sollicité pour avis par le Préfet, n’a pas suivi les conclusions de l’enquête publique et a émis un avis favorable au pétitionnaire !
Dans ces conditions, le préfet a délivré en date du 17 janvier 2020 une autorisation d’exploiter assortie de réserves relatives au respect des autres réglementations, notamment d’urbanisme...
Notre association a formé un recours gracieux le 11 mars 2020 et la mairie de Gémenos a fait de même ; les deux sont restés sans réponse, ce qui équivaut à une décision de rejet.
Un recours contentieux devant le juge administratif aurait pu être envisagé par la commune, avec le soutien de VàG (par un mémoire en intervention volontaire) mais le risque d’un jugement défavorable confirmant l’autorisation préfectorale ne pouvait être exclu. La commune a donc jugé préférable d’en rester aux réserves dont l’autorisation préfectorale est assortie, lesquelles devraient permettre d’éviter la réalisation de ce projet de regroupement et stockage de déchets dangereux. Le maire de Gémenos a adressé en ce sens au pétitionnaire le 28 août 2020 une lettre de rappel à la loi. VàG a approuvé cette position. A suivre...

Voir aussi :

Le devenir du carrefour des Quatre Chemins (D396/RD43D)


- Rappels : dans notre bulletin 33, nous évoquions notre lutte permanente contre les décharges et les installations porteuses de nuisances et de pollutions et en particulier contre un projet d'installation d'une activité de ce type sur les trois hectares situés en zone agricole d’Aubagne au carrefour des Quatre Chemins en limite de Gémenos. Terrain préempté et mis en vente par la SAFER. Grâce à une action concertée entre élus, riverains et notre association, le risque de nuisances a été heureusement écarté au profit de deux autres projets.
- Mais ceux-ci tardent à se concrétiser :
• Celui de l’entrepôt de stockage de la Coopérative Agricole Agri Fallen d’Aubagne devrait se réaliser prochainement, en commençant par l’installation d’une clôture définitive.
• Par contre, l’autre projet faisant l’objet du deuxième lot rencontre quelques difficultés ; la municipalité et le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, porteur du projet initial, devraient trouver une solution respectant la vocation agricole de la zone et la qualité de vie des riverains. En attendant l’ensemble de cet espace est en déshérence, mal protégé par une clôture en très mauvais état.
Après deux tentatives avortées, dont une toute récente, de réoccupation du site par les gens du voyage, cette situation d’abandon qui se prolonge est un appel aux décharges ou occupations sauvages. C’est ce qui vient de se passer avec le déversement à travers le grillage d’un camion de déblais qui déborde sur bas-côté de la D396. Cet incivisme qui ne se cache même pas ouvre la voie à d’autres décharges.
En attendant que les projets de reprise du site se réalisent sans plus tarder, nous espérons que la municipalité d’Aubagne et le Conseil de territoire, pourront faire procéder rapidement à la remise en état et veiller particulièrement à la protection et à la sécurisation de cet espace sensible à l’entrée du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume. 

Décharges et installations sauvages d'accueil de déchets

Décharges sauvages de déchets

Les décharges sauvages prolifèrent un peu partout. A Gémenos, elles ont fait l’objet de signalements par nos adhérents et d’actions par la municipalité. C’est un phénomène difficile à enrayer en l’état actuel d’une organisation insuffisante de la filière d’accueil des déchets. Notre association préconise l’adaptation des déchèteries municipales ou intercommunales pour : 
constituer un maillage de proximité dense et cohérent du territoire national le plus à même d’accueillir la plupart des déchets locaux (hormis ceux qui obéissent à une filière particulière),
recevoir dans des espaces indépendants (éventuellement géographiquement séparés) et dédiés, aisément accessibles (horaires, possibilité de bennage, etc.) et appropriés (excluant toute nuisance, atteinte à l’environnement, insécurité et dangers pour le voisinage), les artisans et les particuliers qui ne peuvent décharger aisément dans les déchèteries actuelles.
acheminer ensuite ces déchets vers les plateformes de traitement agréées par le Plan Régional de Gestion et de traitement des déchets...
En attendant la mise en place d’une organisation territoriale de proximité permettant d’éliminer de fait la plupart des causes de décharges sauvages, la vigilance et l’alerte immédiate des riverains sont indispensables pour agir le plus rapidement possible. Tel a été le cas tout récemment d’un vaste terrain agricole du quartier du Grand Linche à Gémenos, loué par son propriétaire à une entreprise d’entretien des espaces verts extérieure à Gémenos qui le recouvre désormais d’abondants déchets végétaux auxquels viennent inévitablement s’ajouter et se mélanger des déchets divers (gravats, bitumes, déchets de chantier, plastiques, objets métalliques divers, etc.) qui rendront rapidement cette bonne terre arable irrécupérable ! Nous espérons que la municipalité de Gémenos informée pourra intervenir pour stopper la décharge et exiger la remise en état cultivable, d’autant que bon nombre de terrains dans la plaine d’Aubagne-Gémenos retrouvent une activité agricole dont le renouveau est facilité par l’attrait actuel des produits de la filière agricole de proximité.


Installations sauvages d'accueil et de traitement des déchets

Le quartier des Craux en zone agricole d’Aubagne est toujours menacé par la location incontrôlée de terrains à des entreprises qui s’y installent et exercent une activité sauvage non agricole, sans aucun souci des nuisances et pollutions affectant l’environnement et le cadre de vie des riverains.
Courant 2020 une nouvelle entreprise polluante (dépôts de déchets de matériaux divers, concassage, norias de camions, bruit infernal et poussières, etc.), s’est installée sur un terrain mitoyen à ceux déjà loués dans les mêmes conditions.
Cette évolution non maîtrisée et dégradante du secteur, exige une veille constante et une forte mobilisation. C’est pourquoi Vivre à Gémenos a vivement souhaité et soutenu le regroupement des riverains en collectif ou association d’intérêt de quartier pour ajouter une voix indépendante mais concertée, à celle exprimée par VàG. C’est une réalité depuis peu avec l’association de protection du quartier des Craux réunissant les habitants Aubagnais et Gémenosiens du secteur, dont nos adhérents et sympathisants qui se sont impliqués avec succès dans sa création. A ce jour, grâce à la mobilisation organisée des riverains et celle de la municipalité d’Aubagne, cette dernière activité sauvage semble à l’arrêt, mais le sol a été pollué et camions et voitures y stationnent encore. A suivre.

Ces nouvelles atteintes au cadre de vie mettent en évidence le problème des locations de terrains agricoles en
friches à des activités incompatibles avec leur vocation et inconciliables avec leur situation environnementale.

Interdiction du transit des poids lourds

 


Après l’interdiction du transit des camions de plus de 19 tonnes dans la traversée des communes de Gémenos et de Cuges, le maire de cette dernière, s’appuyant sur des impératifs de sécurité dans la traversée du centre-ville, a obtenu l’accord du préfet pour abaisser cette interdiction aux plus de 3,5 tonnes !


Cette nouvelle mesure conforte nos propositions de réorientation des voies d’accès au Circuit du Castellet et à la zone industrielle de Signes, soit via la D8n (ex N8) et au Col de l’Ange par la D3d, forêt de Font Blanche et D2, soit la création vivement souhaitée d’un nouvel axe d’accès dédié (de l’aire du Liouquet ou l’échangeur de St Cyr au Plan du Castellet). C’est une action de longue haleine et des études qui tardent à démarrer.

Le débat sur la réforme territoriale


La réforme territoriale lancée en 2019 va-t-elle conduire à plus de centralisation alors que nombre d’avis exprimés soulignent la nécessité de redonner davantage de sens à l’action locale ?
Nous avons dénoncé à plusieurs reprises les blocages et difficultés résultant notamment du partage de notre bassin de vie entre deux Conseils de Territoire, séquelles d’un découpage électoral discutable.
Dans le cadre de la réforme en cours ces derniers pourraient être dotés de compétences nouvelles pour répondre à la nécessité de coller au plus près du terrain.
A cette occasion, nous souhaitons que soit réalisé un regroupement intercommunal pertinent au sein d’un seul Conseil de Territoire (ou toute autre appellation) représentatif de notre bassin de vie du Pays d’Aubagne et de la Ciotat et de ses préoccupations. La prise en considération de l’intérêt d’une telle réorganisation territoriale pourrait être facilitée par la proximité des élus locaux récemment portés par leurs pairs à la présidence des Conseils de Territoire, que sont le maire de Gémenos pour celui de Marseille Provence et le maire de Cadolive pour celui du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

 

Dangers et nuisances sonores de la circulation routière dans le PNR

 PNR et Circulation routière


La notoriété du Parc Naturel Régional (PNR) et particulièrement la montée de la route de la Sainte-Baume attire de plus en plus d’adeptes de vitesse et de courses en voitures ou motos qui provoquent des dangers pour les autres usagers et des nuisances sonores insupportables tout au long des voies d’accès. Une pétition a été lancée en début d’année 2020 par un groupe de riverains excédés. VàG en a rencontré les initiateurs et soutenu leur démarche. Les dangers et nuisances sonores de la circulation routière affectent la plupart des quartiers de Gémenos et font depuis longtemps partie de nos préoccupations et de nos propositions :

- limitation et réducteurs de vitesse, radars pédagogiques, contrôles fréquents et inopinés de gendarmerie et de la  police municipale,
- action permanente de sensibilisation au respect des autres et du site, notamment par l’apposition de panneaux « Ni Vitesse Ni Bruit » aux entrées du PNR et des rappels à l’intérieur, dont nous avons formulé la demande auprès du Conseil de Parc (dont VàG est membre suppléant) car ce problème affecte toutes les communes qui le composent.
D’ailleurs la nécessaire maîtrise de la fréquentation avait déjà été préconisée par notre association lors de l’élaboration de la Charte du PNR.