Enquête Publique - ICPE - Activité de regroupement et transit de déchets dangereux - Les suites du recours gracieux de VàG

Les suites du recours gracieux de VàG - Janvier 2021

Durant l’été 2019, notre association s’est fortement mobilisée avec le concours de nos adhérents et en étroite concertation avec la mairie de Gémenos, contre la demande d’autorisation d’exploiter une activité nouvelle, émanant d’une société de désamiantage dont le siège social et administratif se situe à Gémenos dans le Parc d'activités de la Plaine de Jouques.

La demande soumise à Enquête Publique, portait sur l’autorisation d’exploiter à la même adresse une activité de regroupement, stockage puis transfert vers un centre régional agréé de traitement, de déchets dangereux (amiante, peintures au plomb, etc.) provenant de divers chantiers de démolition sur le territoire national.
Compte tenu des avis motivés, concordants et des éléments probants apportés, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sans réserve ! A ce stade, l’objectif était atteint !
Néanmoins le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), sollicité pour avis par le Préfet, n’a pas suivi les conclusions de l’enquête publique et a émis un avis favorable au pétitionnaire !
Dans ces conditions, le préfet a délivré en date du 17 janvier 2020 une autorisation d’exploiter assortie de réserves relatives au respect des autres réglementations, notamment d’urbanisme...
Notre association a formé un recours gracieux le 11 mars 2020 et la mairie de Gémenos a fait de même ; les deux sont restés sans réponse, ce qui équivaut à une décision de rejet.
Un recours contentieux devant le juge administratif aurait pu être envisagé par la commune, avec le soutien de VàG (par un mémoire en intervention volontaire) mais le risque d’un jugement défavorable confirmant l’autorisation préfectorale ne pouvait être exclu. La commune a donc jugé préférable d’en rester aux réserves dont l’autorisation préfectorale est assortie, lesquelles devraient permettre d’éviter la réalisation de ce projet de regroupement et stockage de déchets dangereux. Le maire de Gémenos a adressé en ce sens au pétitionnaire le 28 août 2020 une lettre de rappel à la loi. VàG a approuvé cette position. A suivre...

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