Enquête Publique - ICPE - Activité de regroupement et transit de déchets dangereux - Les suites du recours gracieux de VàG

Les suites du recours gracieux de VàG - Janvier 2021

Durant l’été 2019, notre association s’est fortement mobilisée avec le concours de nos adhérents et en étroite concertation avec la mairie de Gémenos, contre la demande d’autorisation d’exploiter une activité nouvelle, émanant d’une société de désamiantage dont le siège social et administratif se situe à Gémenos dans le Parc d'activités de la Plaine de Jouques.

La demande soumise à Enquête Publique, portait sur l’autorisation d’exploiter à la même adresse une activité de regroupement, stockage puis transfert vers un centre régional agréé de traitement, de déchets dangereux (amiante, peintures au plomb, etc.) provenant de divers chantiers de démolition sur le territoire national.
Compte tenu des avis motivés, concordants et des éléments probants apportés, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sans réserve ! A ce stade, l’objectif était atteint !
Néanmoins le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), sollicité pour avis par le Préfet, n’a pas suivi les conclusions de l’enquête publique et a émis un avis favorable au pétitionnaire !
Dans ces conditions, le préfet a délivré en date du 17 janvier 2020 une autorisation d’exploiter assortie de réserves relatives au respect des autres réglementations, notamment d’urbanisme...
Notre association a formé un recours gracieux le 11 mars 2020 et la mairie de Gémenos a fait de même ; les deux sont restés sans réponse, ce qui équivaut à une décision de rejet.
Un recours contentieux devant le juge administratif aurait pu être envisagé par la commune, avec le soutien de VàG (par un mémoire en intervention volontaire) mais le risque d’un jugement défavorable confirmant l’autorisation préfectorale ne pouvait être exclu. La commune a donc jugé préférable d’en rester aux réserves dont l’autorisation préfectorale est assortie, lesquelles devraient permettre d’éviter la réalisation de ce projet de regroupement et stockage de déchets dangereux. Le maire de Gémenos a adressé en ce sens au pétitionnaire le 28 août 2020 une lettre de rappel à la loi. VàG a approuvé cette position. A suivre...

Voir aussi :

Le devenir du carrefour des Quatre Chemins (D396/RD43D)


- Rappels : dans notre bulletin 33, nous évoquions notre lutte permanente contre les décharges et les installations porteuses de nuisances et de pollutions et en particulier contre un projet d'installation d'une activité de ce type sur les trois hectares situés en zone agricole d’Aubagne au carrefour des Quatre Chemins en limite de Gémenos. Terrain préempté et mis en vente par la SAFER. Grâce à une action concertée entre élus, riverains et notre association, le risque de nuisances a été heureusement écarté au profit de deux autres projets.
- Mais ceux-ci tardent à se concrétiser :
• Celui de l’entrepôt de stockage de la Coopérative Agricole Agri Fallen d’Aubagne devrait se réaliser prochainement, en commençant par l’installation d’une clôture définitive.
• Par contre, l’autre projet faisant l’objet du deuxième lot rencontre quelques difficultés ; la municipalité et le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, porteur du projet initial, devraient trouver une solution respectant la vocation agricole de la zone et la qualité de vie des riverains. En attendant l’ensemble de cet espace est en déshérence, mal protégé par une clôture en très mauvais état.
Après deux tentatives avortées, dont une toute récente, de réoccupation du site par les gens du voyage, cette situation d’abandon qui se prolonge est un appel aux décharges ou occupations sauvages. C’est ce qui vient de se passer avec le déversement à travers le grillage d’un camion de déblais qui déborde sur bas-côté de la D396. Cet incivisme qui ne se cache même pas ouvre la voie à d’autres décharges.
En attendant que les projets de reprise du site se réalisent sans plus tarder, nous espérons que la municipalité d’Aubagne et le Conseil de territoire, pourront faire procéder rapidement à la remise en état et veiller particulièrement à la protection et à la sécurisation de cet espace sensible à l’entrée du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume. 

Décharges et installations sauvages d'accueil de déchets

Décharges sauvages de déchets

Les décharges sauvages prolifèrent un peu partout. A Gémenos, elles ont fait l’objet de signalements par nos adhérents et d’actions par la municipalité. C’est un phénomène difficile à enrayer en l’état actuel d’une organisation insuffisante de la filière d’accueil des déchets. Notre association préconise l’adaptation des déchèteries municipales ou intercommunales pour : 
constituer un maillage de proximité dense et cohérent du territoire national le plus à même d’accueillir la plupart des déchets locaux (hormis ceux qui obéissent à une filière particulière),
recevoir dans des espaces indépendants (éventuellement géographiquement séparés) et dédiés, aisément accessibles (horaires, possibilité de bennage, etc.) et appropriés (excluant toute nuisance, atteinte à l’environnement, insécurité et dangers pour le voisinage), les artisans et les particuliers qui ne peuvent décharger aisément dans les déchèteries actuelles.
acheminer ensuite ces déchets vers les plateformes de traitement agréées par le Plan Régional de Gestion et de traitement des déchets...
En attendant la mise en place d’une organisation territoriale de proximité permettant d’éliminer de fait la plupart des causes de décharges sauvages, la vigilance et l’alerte immédiate des riverains sont indispensables pour agir le plus rapidement possible. Tel a été le cas tout récemment d’un vaste terrain agricole du quartier du Grand Linche à Gémenos, loué par son propriétaire à une entreprise d’entretien des espaces verts extérieure à Gémenos qui le recouvre désormais d’abondants déchets végétaux auxquels viennent inévitablement s’ajouter et se mélanger des déchets divers (gravats, bitumes, déchets de chantier, plastiques, objets métalliques divers, etc.) qui rendront rapidement cette bonne terre arable irrécupérable ! Nous espérons que la municipalité de Gémenos informée pourra intervenir pour stopper la décharge et exiger la remise en état cultivable, d’autant que bon nombre de terrains dans la plaine d’Aubagne-Gémenos retrouvent une activité agricole dont le renouveau est facilité par l’attrait actuel des produits de la filière agricole de proximité.


Installations sauvages d'accueil et de traitement des déchets

Le quartier des Craux en zone agricole d’Aubagne est toujours menacé par la location incontrôlée de terrains à des entreprises qui s’y installent et exercent une activité sauvage non agricole, sans aucun souci des nuisances et pollutions affectant l’environnement et le cadre de vie des riverains.
Courant 2020 une nouvelle entreprise polluante (dépôts de déchets de matériaux divers, concassage, norias de camions, bruit infernal et poussières, etc.), s’est installée sur un terrain mitoyen à ceux déjà loués dans les mêmes conditions.
Cette évolution non maîtrisée et dégradante du secteur, exige une veille constante et une forte mobilisation. C’est pourquoi Vivre à Gémenos a vivement souhaité et soutenu le regroupement des riverains en collectif ou association d’intérêt de quartier pour ajouter une voix indépendante mais concertée, à celle exprimée par VàG. C’est une réalité depuis peu avec l’association de protection du quartier des Craux réunissant les habitants Aubagnais et Gémenosiens du secteur, dont nos adhérents et sympathisants qui se sont impliqués avec succès dans sa création. A ce jour, grâce à la mobilisation organisée des riverains et celle de la municipalité d’Aubagne, cette dernière activité sauvage semble à l’arrêt, mais le sol a été pollué et camions et voitures y stationnent encore. A suivre.

Ces nouvelles atteintes au cadre de vie mettent en évidence le problème des locations de terrains agricoles en
friches à des activités incompatibles avec leur vocation et inconciliables avec leur situation environnementale.

Interdiction du transit des poids lourds

 


Après l’interdiction du transit des camions de plus de 19 tonnes dans la traversée des communes de Gémenos et de Cuges, le maire de cette dernière, s’appuyant sur des impératifs de sécurité dans la traversée du centre-ville, a obtenu l’accord du préfet pour abaisser cette interdiction aux plus de 3,5 tonnes !


Cette nouvelle mesure conforte nos propositions de réorientation des voies d’accès au Circuit du Castellet et à la zone industrielle de Signes, soit via la D8n (ex N8) et au Col de l’Ange par la D3d, forêt de Font Blanche et D2, soit la création vivement souhaitée d’un nouvel axe d’accès dédié (de l’aire du Liouquet ou l’échangeur de St Cyr au Plan du Castellet). C’est une action de longue haleine et des études qui tardent à démarrer.

Le débat sur la réforme territoriale


La réforme territoriale lancée en 2019 va-t-elle conduire à plus de centralisation alors que nombre d’avis exprimés soulignent la nécessité de redonner davantage de sens à l’action locale ?
Nous avons dénoncé à plusieurs reprises les blocages et difficultés résultant notamment du partage de notre bassin de vie entre deux Conseils de Territoire, séquelles d’un découpage électoral discutable.
Dans le cadre de la réforme en cours ces derniers pourraient être dotés de compétences nouvelles pour répondre à la nécessité de coller au plus près du terrain.
A cette occasion, nous souhaitons que soit réalisé un regroupement intercommunal pertinent au sein d’un seul Conseil de Territoire (ou toute autre appellation) représentatif de notre bassin de vie du Pays d’Aubagne et de la Ciotat et de ses préoccupations. La prise en considération de l’intérêt d’une telle réorganisation territoriale pourrait être facilitée par la proximité des élus locaux récemment portés par leurs pairs à la présidence des Conseils de Territoire, que sont le maire de Gémenos pour celui de Marseille Provence et le maire de Cadolive pour celui du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

 

Dangers et nuisances sonores de la circulation routière dans le PNR

 PNR et Circulation routière


La notoriété du Parc Naturel Régional (PNR) et particulièrement la montée de la route de la Sainte-Baume attire de plus en plus d’adeptes de vitesse et de courses en voitures ou motos qui provoquent des dangers pour les autres usagers et des nuisances sonores insupportables tout au long des voies d’accès. Une pétition a été lancée en début d’année 2020 par un groupe de riverains excédés. VàG en a rencontré les initiateurs et soutenu leur démarche. Les dangers et nuisances sonores de la circulation routière affectent la plupart des quartiers de Gémenos et font depuis longtemps partie de nos préoccupations et de nos propositions :

- limitation et réducteurs de vitesse, radars pédagogiques, contrôles fréquents et inopinés de gendarmerie et de la  police municipale,
- action permanente de sensibilisation au respect des autres et du site, notamment par l’apposition de panneaux « Ni Vitesse Ni Bruit » aux entrées du PNR et des rappels à l’intérieur, dont nous avons formulé la demande auprès du Conseil de Parc (dont VàG est membre suppléant) car ce problème affecte toutes les communes qui le composent.
D’ailleurs la nécessaire maîtrise de la fréquentation avait déjà été préconisée par notre association lors de l’élaboration de la Charte du PNR.