Enquête Publique - Désamiantage France Démolition

Enquête Publique - Désamiantage France Démolition - Avis défavorable du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la demande de la société Désamiantage France Démolition (DFD) pour un projet de création d'une installation de transit de déchets dangereux (amiante et plomb), dans le parc d'activités de Gémenos, en limite de la Zone Industrielle des Palluds d'Aubagne.
Reste à attendre l’avis du Coderst (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) qui pourra être saisi par le préfet et la décision de ce dernier, que nous espérons dans le même sens. 
A la lecture des contributions des habitants de Gémenos, des riverains, des associations, la participation a été importante malgré la période de vacance généralement peu propice à ce type d'enquête.
A noter également la participation des maires de Gémenos, Aubagne et Roquefort-la-Bédoule qui ont émis chacun un avis défavorable motivé. 
Une telle issue favorable est un encouragement pour notre association pour préserver notre environnement. 

Fête de la Nature 2019


Pour l'association Vivre à Gémenos, la Fête de la Nature est l'occasion de rencontrer les habitants du village mais aussi les autres associations et d'aborder avec eux les problèmes d'environnement et de Protection de la Nature.

Dans l'édition 2019, les visiteurs et les animateurs du stand ont échangé sur :
- les nuisances sonores au sein du village comme sur les grands axes, notamment des motos,
- les problèmes de circulation et les dangers du trafic de transit, en particulier les vitesses excessives sur les axes principaux et les voies secondaires,
- les risques de pollution liés à l'implantation de plates-formes dans la plaine d'Aubagne-Gémenos (traitement et poussières de bois) et dans le Parc d'Activité (stockage de déchets dangereux, amiante et plomb),
- les nuisances écartées et les solutions alternatives proposées dans le cadre de la vente d'un terrain aux Quatre Chemins par la Safer,
- l'avenir du patrimoine bâti sur la commune en particulier le Château de Saint-Jean-de-Garguier et celui de Magny,
- l'élimination des déchets verts, les autres déchets et les décharges sauvages,
- les évolutions du projet de la LNPCA.
 Les échanges ont montré l'intérêt porté par les visiteurs aux problèmes de protection de la Nature et de notre environnement.

Vivre à Gémenos a également assuré l'animation du stand du Conseil de Parc du PNR de la Sainte-Baume

La richesse de notre Parc Naturel Régional était présentée sur plusieurs autres stands : 
- "l'Aigle de Bonelli" présenté par le Conservatoire d'Espaces Naturels PACA,
- la "découverte de la Faune de nos collines" présentée par les Chasseurs de Gémenos.

Une mention particulière sur l'aigle de Bonelli dont la présence a été remarquée sur notre commune par plusieurs habitants.
Un autre point évoqué devant la photo des sources de l'Huveaune : les conséquences d'une surfréquentation de milieux fragiles...

Des suggestions sur notre participation à l'édition 2020 de la Fête de la Nature ont été retenues par l'association, comme celle d'un Quiz permettant de sensibiliser les jeunes visiteurs à la protection de l'environnement.

Enquête Publique : Désamiantage France Démolition


Nous voici confrontés à un nouveau risque : la demande, soumise à enquête publique au titre des installations classée (ICPE), déposée par la société Désamiantage France Démolition (DFD) dont le siège est à Gémenos - Quartier du Douard - Parc d'activités de la Plaine de Jouques - RD8n, "en vue d'être autorisée à exploiter à la même adresse une installation de transit de déchets dangereux". 
 >> Lire l'avis d'enquête publique...

Les activités actuelles exercées sur le site de Gémenos concernent l'administration de la société, l'entretien de matériels et équipements de chantier, le chargement et déchargement de matériel pour approvisionnement de chantier.
Ce dossier de demande d’autorisation environnementale correspond au développement d'une nouvelle activité, au sein du nouveau siège de la société DFD à Gémenos, qui consistera au transit de déchets dangereux. L’objectif est de pouvoir collecter les déchets dangereux sur les chantiers, les stocker à Gémenos et les transférer ensuite, de manière groupée, vers un centre de traitement, afin d’optimiser les coûts et de rationaliser leur transfert.

En rouge, l'entreprise DFD (Image Google Earth)

Notre association milite depuis plus de 25 ans pour la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la sécurité dans notre commune et plus largement dans notre bassin de vie de la plaine d’Aubagne-Gémenos.
Cet espace contraint en forme de cuvette entourée de collines est très sensible aux conséquences de toute nuisance et pollution ; sa configuration géographique élargit considérablement le périmètre de diffusion et la population pouvant en être impactés.
Les produits dangereux, tels qu’amiante et plomb, objets de la présente enquête publique sont à proscrire. D’une façon générale, nous sommes totalement opposés à toute création dans notre bassin de vie d’activité nouvelle porteuse de risques de nuisances et pollutions, telle celle envisagée par la société pétitionnaire.
En conclusion de cette enquête publique, l’avis du commissaire enquêteur que nous espérons défavorable sans réserve aucune, aura valeur d’exemple à l’égard d’éventuelles futures demandes pouvant porter atteinte à la santé publique et à l’environnement.

Les Maires des trois communes concernées par cette enquête publique ont émis un avis défavorable.
 >> Consulter le dossier complet sur le site de la Préfecture...

Voir aussi :
 >> Quelle procédure suit une demande d’enregistrement et quel est le délai de la procédure ?

LNPCA - Concertation 2019 Phases 1 et 2

SNCF Réseau engage à compter du 12 juin une étape active de concertation avec le public portant sur les aménagements des phases 1 et 2 du projet LNPCA. L’objectif de cette concertation qui durera jusqu’au 18 octobre, est d’informer le public et de recueillir ses avis et contributions sur le projet, ses objectifs et les variantes d’aménagement proposées.

Les phases 1 et 2 de la concertation


Les phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur visent à développer des services de type RER sur les métropoles de Marseille, Toulon, Nice et la Côte d’Azur qui seront reliées plus tard entre elles avec des services régionaux performants.
Globalement, ces aménagements apporteront :
• une amélioration de la qualité du service, notamment par un accroissement de la capacité du système à absorber rapidement tous les aléas qui peuvent survenir et perturber le trafic (c’est la « robustesse »).
• une amélioration de l’offre de service, en augmentant la fréquence des TER et en systématisant les offres de trains reliant directement les secteurs situés aux de part et d’autre des métropoles (Vitrolles – Aubagne, ouest Toulon, ... – Carnoules, Cannes – Menton).
Ces deux phases offriront également une première amélioration de la desserte longue distance, en permettant des arrêts TGV à Nice Aéroport et en permettant un gain de temps de 15 minutes pour les 20 000 trains traversant Marseille depuis ou vers Toulon et Nice chaque année.


Les 4 phases du projet

Le Gouvernement a instauré en 2017 une pause sur les grands projets d'infrastructures de transports. Chaque projet a fait l'objet d'une évaluation par le Comité d'Orientation des Infrastructures (COI), dont les conclusions ont été remises au Gouvernement en février 2018. Les propositions du COI pour la LNPCA consistent à phaser la réalisation du projet en 4 étapes : 

Phase 1 

Elle vise des objectifs de service centrés sur l’amélioration de la robustesse du réseau et une desserte renforcée du territoire en TER, dans le nœud ferroviaire marseillais, autour de Toulon et à Nice Aéroport. Elle contribue également aux objectifs d'augmentation de capacités des TER de la phase 2, à laquelle elle est liée. 

Phase 2 

Elle a pour objectif de franchir un seuil d’augmentation de capacité et de robustesse majeur pour le nœud ferroviaire marseillais ainsi qu’un doublement de capacité sur le nœud ferroviaire azuréen pour les trains du quotidien (TER). Des dessertes cadencées, fiables et fréquentes seront en place sur les trois métropoles et les temps de parcours pour les 20 000 trains traversant Marseille chaque année (depuis ou vers Toulon et Nice), seront réduits de 15 minutes. 

Phase 3 

Elle permet de franchir un deuxième seuil d’augmentation de capacité sur le long terme pour le nœud ferroviaire azuréen et crée de nouvelles dessertes TER et TGV dans les Alpes-Maritimes : Cannes et Sophia Antipolis. 

Phase 4 

Elle augmente la capacité entre Marseille et Vintimille et diminue les temps de parcours sur l’axe par la création de sections de ligne nouvelle, là où il n'est pas pertinent d'aménager le réseau existant.


>> Sources site LNPCA

SUEZ RV Bois - Avis et conclusions du commissaire enqueteur

Après lecture du rapport, de l'ensemble des avis, des observations du public, de la prise en compte des avis du corps médical, d'une documentation sur la nocivité des poussières de bois et la présence rapprochée des riverains, le commissaire enquêteur émet un avis défavorable à la demande de SUEZ RV BOIS d'autorisation d'exploiter une plateforme de valorisation de déchets verts et de déchets de bois dans la plaine agricole d'Aubagne - Gémenos.

Soit un avis défavorable sans réserve qui constitue une très grande satisfaction et un juste retour du travail et de l'engagement déterminé de "Vivre à Gémenos".
Cette heureuse conclusion de l'enquête publique répond tout à fait à nos attentes !
Nous retrouvons en effet dans ses motivations la plupart des observations contenues dans nos deux contributions ainsi que dans celles formulées par le Maire de Gémenos, le Maire d'Aubagne et la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Les riverains aubagnais, qui sont les premiers touchés par cette activité polluante, ont aussi manifesté fortement et en nombre leur opposition à cette exploitation dont ils demandent, comme nous, le départ.
Nous avons bénéficié également du soutien actif de plusieurs responsables du Conseil d'orientation du Conseil de Parc du PNR Sainte-Baume et aussi de certains membres de FNE.
Au total, cet avis est le fruit d'une mobilisation déterminée, cohérente et exemplaire. Merci à tous pour ce beau résultat !

Retrait de sa demande par Suez RV Bois

Suite à l'avis du commissaire enquêteur, Suez RV Bois a retiré sa demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de valorisation de bois...
>> Lire la lettre de la Préfecture...
 
>> Lire les Conclusions motivées et avis du Commissaire enquêteur (en PDF).
>> Voir le dossier complet sur le site du département.
>> Lire l'article VàG sur l'enquête publique.

Enquête Publique SUEZ RV Bois

Levée de boucliers des riverains de SUEZ RV Bois contre le broyage de bois...

Une enquête publique concernant le projet d'extension de la société SUEZ RV Bois est en cours jusqu'au mardi 23 avril 2019 à 17h00. 
Le projet de la société SUEZ RV Bois consiste à poursuivre les activités actuelles broyage 
- Bois A (bois non traités type palettes, cagettes, planches, caisses, bois d'emballages non traités), 
- Bois B (bois d'emballage traités, de déchets de bois d'ameublement (planches, contre-plaquée), bois de démolition), produits de scierie, bois forestier et déchets verts) 
hormis l'activité de stockage des terres végétales en réorganisant le site en utilisant une parcelle aujourd'hui non exploitée, augmentant les tonnages de produits traités et les volumes stockés ainsi que les capacités de broyage.

Depuis sa création Vivre à Gémenos s'est fortement impliquée dans la lutte contre les activités porteuses de nuisances et pollutions implantées en zone périurbaine, en zone agricole et en périphérie immédiate du PNR de la Sainte-Baume... Principales nuisances : bruit, odeurs, poussières, particules fines, circulation... 
>> Lire l'avis défavorable de Vivre à Gémenos...

Le conseil municipal de Gémenos réuni le 27 mars a émis un avis défavorable à l'unanimité à la demande d’autorisation présentée par la Société SUEZ RV Bois.
 >> Lire le compte-rendu du conseil municipal, page 22 et 23... 


Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Jusqu'au mardi 23 avril 2019, déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

>> Poster une observation sur le dossier dématérialisé...
>> Plus d'informations sur l'Enquête Publique... 
>> Lire l'avis de l'Agence Régionale de Santé...  
>> Lire l'article de La Provence du 19 avril 2019...

Enquête publique sur le projet arrêté de PLUi du Territoire Marseille Provence

Notre association s'est toujours fortement impliquée dans les différents documents d'urbanisme pour contribuer à préserver le caractère villageois de notre commune, les espaces verts et la plaine agricole d’Aubagne-Gémenos menacée par une forte pression immobilière.
Dans sa contribution à l’enquête publique sur le projet arrêté de PLUi du Territoire Marseille Provence, « Vivre à Gémenos » a présenté ces propositions dans un courrier adressé au Président de la commission d’enquête publique PLUi/PDA.
Nos commentaires avec un rappel succinct de nos préoccupations et propositions ont porté sur les thèmes suivants :
- Principale porte d'entrée du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume,
- Maîtriser l'urbanisation,
- Veiller à l'esthétique des clôtures en bordure des voies publiques,
- Conséquences des nouvelles technologies sur l’environnement,
- Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
- Règlement des zones Nh,
- La circulation et les aménagements routiers et autoroutiers